1. Contexte réglementaire
La réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement date de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976. Cette loi a été abrogée par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO, 21 septembre 2000) et codifiée à l'article L.511-1 ss du Code de l'environnement.
Cette réglementation concerne « les usines, ateliers, dépôts, chantiers ou carrières et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique » (article L. 511-1...
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