Suivi de l’installation dans son fonctionnement : interlocuteurs
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Dossier de déclaration

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Suivi de l’installation dans son fonctionnement : interlocuteurs
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Dossier de déclaration

Auteur(s) : Guillaume MARTINAGE

Date de publication : 10 janvier 2009 | Read in english

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6. Suivi de l’installation dans son fonctionnement : interlocuteurs

Le préfet de département reçoit les déclarations et les demandes d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et conduit l'ensemble des procédures administratives nécessaires.

Sur le plan technique, il s’appuie sur un service d'inspection des installations classées, dont la coordination est assurée par les directions régionales, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ou du Service technique interdépartemental de l’inspection des installations classées (STIIIC) pour Paris et sa petite couronne.

Les inspecteurs des installations classées sont des cadres techniques désignés par le préfet sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et relevant :

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