5. Évolutions réglementaires
La réglementation des installations classées est en constante évolution, afin de se conformer aux directives communautaires, de prendre en compte l’accidentologie industrielle, les meilleures techniques disponibles, ou encore dans un but de simplification administrative. La veille réglementaire effectuée par les exploitants d’installations classées doit porter prioritairement sur les évolutions de la nomenclature et sur les prescriptions techniques directement applicables. Mais elle ne doit pas occulter certaines règles environnementales qui se situent en dehors de la législation des installations classées.
5.1 Modifications de la nomenclature des ICPE (droit d’antériorité)
Le droit d’antériorité bénéficie aux installations qui, après avoir été régulièrement...
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Évolutions réglementaires
Prise en compte de l’environnement de l’installation classée
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