ICPE : comment évaluer la conformité réglementaire
ISO 14001 : Exigences en matière de veille et de conformité réglementaires

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ICPE : comment évaluer la conformité réglementaire
ISO 14001 : Exigences en matière de veille et de conformité réglementaires

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Relu et validé le 4 septembre 2020 | Read in english

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5. ICPE : comment évaluer la conformité réglementaire

5.1 Rappel

La réglementation environnementale peut être abordée selon deux approches :

  • par catégorie de nuisances (approche sélective ou approche thématique) ;

  • par approche globale vis-à-vis d’une activité – installations classées (approche intégrée ou approche globale, tableau  9 ).

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