6. Conclusion
Il n’existe pas de méthode de veille réglementaire officielle, normalisée ou parfaite, garantissant l’exhaustivité mais il est important de mettre en place une organisation adaptée au fonctionnement de sa structure.
Une fois tout le processus déroulé (identification des textes et exigences applicables, évaluation de la conformité réglementaire, mise en conformité de ces activités à l’aide d’un plan d’actions), chaque entreprise devrait disposer pour chaque activité de :
la liste des textes applicables ;
les grilles d’analyse de la conformité faisant apparaître les exigences applicables ;
la liste des actions à mettre en œuvre (plans d’actions).
Ces différentes actions pour garantir la conformité réglementaire d’une...
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