3. Veille et conformité réglementaires : les règles
3.1 Veille réglementaire et évaluation de la conformité réglementaire : deux processus indissociables à ne pas confondre
La veille réglementaire consiste à identifier les exigences réglementaires applicables en fonction des activités de l’entreprise et à établir une liste d’exigences réglementaires applicables que l’on peut appeler plus communément « fond documentaire » ou « référentiel de textes » (figure 2).
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Veille et conformité réglementaires : les règles
Processus de veille et conformité réglementaires : les étapes essentielles
Sources bibliographiques
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