2. Présentation des acteurs de la réglementation environnementale
De nombreux acteurs interviennent pour définir les principes de la réglementation environnementale, participer à sa mise en œuvre et contrôler son respect.
On distingue :
les acteurs institutionnels, c’est-à-dire les acteurs liés à une institution (l’État, une collectivité locale, une autorité judiciaire) : le ministère, l’autorité environnementale, le préfet de département (préfet de police à Paris), les services de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics ;
les acteurs non institutionnels qui, à l’inverse des acteurs institutionnels, ne sont pas liés à une institution : les organisations professionnelles*, les bureaux d’étude, les associations et fédérations, les associations reconnues d’utilité publique, les organismes de contrôle.
* les...
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Présentation des acteurs de la réglementation environnementale
Panorama des principales réglementations environnementales
Sources bibliographiques
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