4. Conclusion
L'enquête publique est le principal moyen donné à tous les citoyens, non seulement pour être informé mais aussi pour influer sur un projet préalablement à la décision.
Depuis la création des premières enquêtes commodo et incommodo nous avons vu que les évolutions successives de la réglementation, notamment à partir de 1983, ont renforcé la fonction du commissaire enquêteur notamment dans son indépendance et son efficacité, devenant garant de l'objectif poursuivi.
I Généralités
1.1. Autorité organisatrice
1.2. Objet de l’enquête
1.3. Cadre juridique et réglementaire de l’enquête
1.4. Enjeux, nature et caractéristiques du projet
1.5. Composition du dossier
II Organisation et déroulement de l'enquête
2.1. Modalités...
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Conclusion
Sources bibliographiques
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