3. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
3.1 Rapport
Le rapport doit tout d’abord être un compte rendu le plus exhaustif possible du déroulement de l’enquête en :
rappelant les enjeux du dossier (nom et qualité du maître d’ouvrage, raison d’être, références réglementaires, etc.) ;
précisant les actions, investigations et autres initiatives du commissaire enquêteur (visites de terrains, personnes et organismes sollicités avec les questions et les réponses, compléments demandés au dossier, etc.) ;
relatant la totalité des observations (qui peuvent être regroupées par thème, notamment lorsqu’elles sont nombreuses) et alternatives au projet formulées, qu’elles aient été écrites (sur le registre, dans des courriers...
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Conclusion
Sources bibliographiques
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