5. Conclusion
La mise en œuvre des obligations d'information et de concertation en matière d'ICPE pèse essentiellement sur les autorités publiques, et en particulier sur l'autorité préfectorale et ses services. Le résultat recherché est non seulement l'accès du public aux données environnementales relatives à l'activité des ICPE, mais également la discussion par le public des conditions d'exploitation de ce type d'installations.
Sous l'influence du Conseil constitutionnel, l'étendue et la portée de ces obligations ont été renforcées par le Parlement français, pour mieux garantir les droits du public à être informé et à être associé au processus de décision dans le domaine de l'environnement. Cette évolution des exigences traduit le passage d'une démocratie consultative, apparue dans les années 60-70, à une démocratie participative , qui...
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