3. Obligation d’information
L’ information a pour objet de permettre au public d’accéder à des renseignements ou à des documents, par l’instauration d’un système organisant un accès effectif, mais également par une politique active de diffusion publique de cette information.
3.1 Notion d’information environnementale
La définition de l’ information environnementale conditionne l’étendue de l’obligation d’information. Or elle est appréhendée de manière plutôt large.
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Obligation d’information
Obligation de concertation
Sources bibliographiques
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