1. Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Sous Napoléon 1er, par décret impérial du 15 octobre 1810, naît la première organisation relative aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode. Les établissements sont répartis en classe :
classe 1 : établissements devant être éloignés des habitations (par exemple : dépôts de boues et d’immondices) ;
classe 2 : établissements pour lesquels l’éloignement des maisons n’est pas nécessaire mais pour lesquels il importe de s’assurer que les opérations pratiquées sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages ;
classe 3 : établissements pouvant rester sans inconvénient auprès des habitations mais devant être soumis à la surveillance de la police.
La création...
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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Nomenclature ICPE
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