Présentation
RÉSUMÉ
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients. Ces installations et activités sont inscrites dans une nomenclature composée d'un ensemble de rubriques qui liste les substances et préparations dangereuses, ainsi que les activités susceptibles d'avoir un effet néfaste sur l'environnement et la santé. Cette liste comporte deux grandes catégories : un classement par substance utilisée et un classement par activité. Chaque rubrique propose un descriptif de l'activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels est défini un régime de classement (déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement, autorisation, autorisation avec servitudes).
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Ismahane EL BAHLOUL : Consultante HSE (Hygiène Sécurité Environnement) et Management du risque - Auditrice IRCA (SME et SMS)
INTRODUCTION
La loi du 19 juillet 1976 (codifiée par le code de l’environnement) relative aux installations classées pour la protection de l’environnement abroge et remplace la loi du 19 décembre 1917. Ce texte introduit la notion d’exploitation et vise la protection du voisinage et du milieu naturel.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont définies dans une nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’État. Cette nomenclature est prévue par l’article L. 511-2 du code de l’environnement. Le décret du 20 mai 1953 a été modifié. En 1992, une refonte de la nomenclature a été menée en introduisant de nouvelles rubriques ( numérotation à quatre chiffres ).
La nomenclature ICPE est un outil de gestion qui permet à tout exploitant d’installations, quel que soit le domaine d’activité (santé, industrie, agroalimentaire…), de vérifier si ces installations sont inscrites dans cette nomenclature et donc d’identifier ses obligations réglementaires en matière d’exploitation de certaines installations considérées comme pouvant présenter un danger ou un inconvénient.
La nomenclature ICPE est le document de référence qui classe les installations sous le régime :
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MOTS-CLÉS
Nomenclature | Rubrique | Déclaration avec contrôle périodique | installation classée | régime | déclaration | enregistrement | autorisation | autorisation avec servitude
VERSIONS
Il existe d'autres versions de cet article :
- Version archivée 1 de janv. 2009 par Ismahane EL BAHLOUL
- Version courante de juil. 2015 par Ismahane EL BAHLOUL
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Nomenclature
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Sources bibliographiques
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