6. Conclusion
L’établissement d’un dossier de déclaration est une procédure relativement simple (si on la compare à l’établissement d’un dossier d’autorisation par exemple). Le délai d’instruction est beaucoup plus court également (en moyenne un an pour un dossier d’autorisation contre quinze jours à deux mois pour la déclaration), et a été réduit suite à la mise en place du service de télédéclaration.
Il ne faut pas perdre de vue pourtant que le récépissé de déclaration est un élément essentiel du permis de construire. Un soin particulier doit être apporté à la réalisation du dossier car une déclaration incomplète ou erronée est irrecevable et peut conduire à un défaut de déclaration répréhensible pouvant avoir des conséquences sur l’intégralité des démarches réalisées pour la mise en service de l’installation. Une attention particulière...
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