1. Identification des installations relevant du régime de la déclaration
La nomenclature des installations classées est fixée en annexe de l’article R. 511-9 du code de l’environnement.
En amont de son projet, le futur exploitant doit donc recenser les activités, produits dangereux, équipements afin de vérifier si ses installations relèvent d’une ou plusieurs rubriques de la nomenclature et, en fonction des seuils, déterminer le régime administratif applicable à ses installations (figure 1).
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Identification des installations relevant du régime de la déclaration
Contenu d’un dossier de déclaration
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