5. Suivi des installations classées
5.1 Instances chargées du suivi
Le préfet de département reçoit les déclarations et les demandes d’enregistrement et d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et conduit l’ensemble des procédures administratives nécessaires.
Sur le plan technique, il s’appuie sur un service d’inspection des installations classées, dont la coordination est assurée par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ( DREAL ) ou de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports ( DRIEAT ) pour l’Île-de-France.
Les inspecteurs des installations...
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Suivi des installations classées
Conclusion
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