2. Activités concernées par le régime de déclaration avec contrôle périodique
Les catégories d’installations visées par le régime de la déclaration avec contrôle périodique sont définies par décret en Conseil d’État en fonction des risques qu’elles présentent. En effet, ces installations présentent, tout comme les installations soumises à déclaration simple, des risques potentiels sur l’environnement, mais elles présentent des risques plus importants que celles-ci compte tenu des substances ou équipements nécessaires à leur mise en œuvre.
La nomenclature des installations classées, annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement, a ainsi fait l’objet de plusieurs modifications afin de mettre en place ce régime. Le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 ( JORF n° 133 du 10 juin 2006) a, au départ, introduit le nouveau régime pour une trentaine de rubriques. Cependant, il prévoit que les installations...
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Activités concernées par le régime de déclaration avec contrôle périodique
Démarches administratives liées au régime DC
Sources bibliographiques
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