4. Principes et modalités du contrôle périodique
Le contrôle périodique de certaines installations classées relevant du régime de la déclaration est un contrôle différent des autres contrôles qui peuvent être menés sur ces installations et répond de ce fait à un cadre réglementaire spécifique concernant tant ses échéances que ses modalités d’organisation.
4.1 Contrôle et contrôle périodique : deux notions différentes
La notion de contrôle peut englober différentes situations qui vont au-delà du contrôle périodique liée aux installations déclarées. En effet, l’inspection des installations classées (cf. encadré 4 ) peut mener des contrôles sur l’installation...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Principes et modalités du contrôle périodique
Bilan d’application du régime de la déclaration avec contrôle périodique
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
