Du régime de déclaration au régime de déclaration avec contrôle périodique
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Régime de la déclaration avec contrôle périodique DC

Le régime de déclaration des installations classées étant un régime ancien, les nombreux retours d’expérience ont permis une prise de conscience des risques associés à l’exploitation de certaines installations soumises à déclaration : la nécessité de procéder à des contrôles de ces installations est apparue comme une évidence. Cependant, les moyens à disposition de l’inspection des installations classées n’ont pas permis d’y répondre, d’autant plus que les priorités se sont concentrées logiquement sur le contrôle des installations présentant des risques importants, telles que les installations Seveso ou les installations soumises à autorisation. La solution pour pallier les défaillances des installations déclarées s’est donc orientée vers un contrôle périodique à l’initiative des exploitants eux-mêmes. L’objectif est de permettre d’améliorer l’application des règles relatives à la prévention...