4. Principes et modalités du contrôle périodique
Le contrôle périodique de certaines installations classées relevant du régime de la déclaration est un contrôle différent des autres contrôles qui peuvent être menés sur ces installations, et répond de ce fait à un cadre réglementaire spécifique concernant tant ses échéances que ses modalités d’organisation.
4.1 Contrôle et contrôle périodique : deux notions différentes
La notion de contrôle peut englober différentes situations qui vont au-delà du contrôle périodique liée aux installations déclarées. En effet, l’inspection des installations classées peut mener des contrôles sur l’installation, et de nombreux contrôles liés à la sécurité au travail sont également prévus par le code du travail.
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Principes et modalités du contrôle périodique
Conclusion
Sources bibliographiques
- (1) - Le contrôle des installations classées soumises à déclaration : mission d'audit de modernisation - La Documentation française : http://www.ladocumentationfrançaise.fr/var/storage/rapportspublics/064000450/0000.pdf...
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