3. Cadre réglementaire européen
3.1 Principales directives
Rappelons que l’objectif de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets était d’instaurer une gestion coordonnée des déchets dans la Communauté afin d’en limiter la production. Ces mesures s’appliquent à toute substance, ou tout objet, dont le détenteur se défait, ou a l’obligation de se défaire, en vertu des dispositions nationales des États membres.
La directive 91/689/CEE a pour objectif de permettre la gestion, la valorisation et l’élimination correcte des déchets dangereux.
La directive 1999/31/CE a défini trois catégories de décharges. Chaque décharge est classée dans une des catégories suivantes :
décharges pour déchets dangereux ;
décharges pour...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Cadre réglementaire européen
Valorisation des déchets de fonderie
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
727 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
