3. Réglementation
Les caves produisant plus de 20 000 hL de vin et les distilleries vinicoles sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont les activités industrielles sont soumises à autorisation préfectorale. Les caves de moins de 20 000 hL sont des ICPE soumises au régime de la déclaration.
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Réglementation
Traitements curatifs des odeurs
Références bibliographiques
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