7. Abréviations et acronymes
CAS : chemical abstracts service.
CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008).
CMR : substance cancérigène, mutagène, reprotoxique.
DPD : directive préparations dangereuses (directive
CE n° 1999/45).
DSD : directive substances dangereuses (directive
CE n° 67/548/EEC).
ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European Chemical Agency).
PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique.
REACh : registration, evaluation, authorisation
and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006).
SVHC : substances hautement préoccupantes (substances
of very high concern).
vPvB : substances très persistantes et...
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Abréviations et acronymes
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
VINCENT (G.) - Fabrication d’une substance candidate : répondre aux
obligations -
Sites Internet
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites
aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le
contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer
des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des
clients) du règlement REACh.
Guide des exigences applicables aux substances contenues dans
des articles
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