2. Comprendre le sens des obligations liées à l’inscription à la liste candidate
La liste candidate recense les substances identifiées SVHC. Les substances SVHC ont des propriétés de danger hautement préoccupantes qui peuvent avoir des effets sérieux et souvent irréversibles sur les humains et/ou l’environnement. Leur mise sur le marché et leur utilisation sont donc susceptibles de générer des impacts sanitaires et/ou l’environnement qu’il convient de connaître, d’anticiper et de gérer si nécessaire.
C’est pourquoi l’inscription d’une substance à la liste candidate oblige le fabricant et/ou le distributeur à informer la chaîne aval de son caractère dangereux. L’information requise diffère selon l’utilisation qui en est faite. Ces obligations concernent :
les substances en elles-mêmes ;
leur présence dans un mélange ;
leur utilisation pour la...
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Comprendre le sens des obligations liées à l’inscription à la liste candidate
Connaître les obligations liées à l’emploi d’une substance SVHC en tant que telle ou présente dans un mélange
Sources bibliographiques
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