5. Notre conseil
Vous pourrez trouver des informations par exemple sur le site
de l’ECHA : http://echa.europa.eu/ ou via sa newsletter (cf. Comprendre et anticiper le
principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées [FIC0156]).
Cette liste est amendée deux fois par an. L’ECHA tient à jour
un registre des intentions des États membres et de la Commission européenne
sur les substances qui sont proposées à la liste candidate.
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Notre conseil
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
VINCENT (G.) - Fabrication d’une substance candidate : répondre aux
obligations -
Sites Internet
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites
aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le
contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer
des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des
clients) du règlement REACh.
Guide des exigences applicables aux substances contenues dans
des articles
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