5. Notre conseil
Vous pourrez trouver des informations par exemple sur le site
de l’ECHA :
http://echa.europa.eu/
ou via sa newsletter (cf.
Comprendre et anticiper le
principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées
[FIC0156]).
Cette liste est amendée deux fois par an. L’ECHA tient à jour
un registre des intentions des États membres et de la Commission européenne
sur les substances qui sont proposées à la liste candidate.
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Notre conseil
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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VINCENT (G.) -
Fabrication d’une substance candidate : répondre aux
obligations
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