10. Glossaire
DCE (directive cadre sur l’eau) ; Water Framework Directive
La DCE poursuit plusieurs objectifs :
la non-dégradation des ressources et des milieux ;
le bon état des masses d’eau, sauf dérogation motivée ;
la réduction des pollutions liées aux substances ;
le respect de normes dans les zones protégées.
La directive demande de décrire les modalités de tarification de l’eau et de l’application du principe de récupération des coûts des services d’eau, y compris des coûts environnementaux, compte tenu de l’application du principe pollueur-payeur. Les contributions des divers secteurs économiques sont à identifier, en distinguant au moins les ménages, l’industrie et l’agriculture. La directive fait de la tarification de l’eau une mesure à mettre en œuvre pour la réalisation de ses objectifs...
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