5. Conclusion
L'article présente les grandes lignes de la protection juridique et réglementaire des milieux aquatiques, au 31 décembre 2007. Celle-ci relève de nombreux textes épars édictés notamment grâce à l’impulsion de l’Union européenne : le sujet est ainsi complexe. En outre, la réglementation est en constante évolution : sont attendus de nouvelles directives européennes (exemple : directive sur les substances prioritaires), les textes de transposition des directives adoptées ainsi que les textes d’application de la LEMA. Ce document veille à fournir des éléments de repère à jour et pérennes, et donne au lecteur les pistes pour approfondir ou suivre les évolutions à venir.
Face à cette complexité et pour se prémunir du risque de sanctions administratives et du risque pénal, il est conseillé à toute organisation (collectivité, industriel…) de mettre en place un système de veille juridique et réglementaire...
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Conclusion
Ouvrages généraux
- Code permanent environnement et nuisances - Éditions Législatives. Accessible sur le site Internet : http://www.editions-legislatives.fr .
-
Lamy environnement sur l’eau - Éditions Lamy. Accessible directement sur le site Internet :
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