3. Réglementation des prélèvements et des rejets
Les prélèvements et les rejets sont réglementés par deux régimes différents : le régime ICPE et le régime « eau ». Le régime ICPE concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et le régime « eau » les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). Ces régimes sont respectivement placés sous la surveillance de la police des installations classées (DRIRE) et la police de l'eau (encadré 10 ). L'objectif de ces deux réglementations est la protection de l'environnement.
Le système en place est relativement complexe et pour mettre fin à la dispersion des services et à l'éclatement des responsabilités, l'objectif a été fixé récemment de constituer un seul service de police de l'eau placé auprès...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Réglementation des prélèvements et des rejets
Protection pénale des milieux aquatiques
Ouvrages généraux
- Code permanent environnement et nuisances - Éditions Législatives. Accessible sur le site Internet : http://www.editions-legislatives.fr .
- Lamy environnement sur...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Technologies de l'eau"
(
132 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
