4. Substances concernées et substances totalement ou partiellement exemptées
4.1 Substances concernées
Le champ d'application de REACH couvre le contrôle de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des substances à plus d'une tonne par an et par fabricant/importateur. Il vise les substances en tant que telles, ainsi que celles présentes dans les préparations ou dans les articles.
Selon REACH :
une substance est un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être...
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Substances concernées et substances totalement ou partiellement exemptées
Acteurs et leur rôle à chaque étape
Réglementation (liste non exhaustive)
Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses – JOUE 196 du 16.8.1967, p. 1-98.
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions...
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