2. Principes généraux du règlement
L'objectif principal de REACH est donc d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en maintenant la libre circulation des substances sur le marché intérieur, en améliorant la compétitivité, et en renforçant l'innovation dans l'industrie chimique européenne.
REACH introduit une nouvelle ère dans la politique sur les substances chimiques en Europe. Il constitue une véritable refonte du système réglementaire européen en remplaçant près d'une quarantaine de directives existantes. Il s'applique aux fabricants et importateurs, mais aussi aux utilisateurs en aval de substances chimiques, telles quelles ou contenues dans des articles ou des préparations. Il permet d'augmenter notre connaissance des propriétés dangereuses des produits chimiques pour une gestion efficace des risques liés à l'utilisation de ces produits tout en promouvant...
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Principes généraux du règlement
Les différentes procédures de REACH
Réglementation (liste non exhaustive)
Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses – JOUE 196 du 16.8.1967, p. 1-98.
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions...
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