5. Acteurs et leur rôle à chaque étape
5.1 Fabricants, importateurs, utilisateurs aval
REACH concerne quatre groupes de professionnels.
Les fabricants : toute personne physique ou morale qui est implantée au sein de la Communauté européenne et qui fabrique une substance en quantité supérieure à une tonne par an.
Les importateurs : toute personne physique ou morale qui est implantée dans la Communauté européenne et qui importe une substance au sein de celle-ci en quantité supérieure à une tonne par an.
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Les distributeurs : toute personne physique ou morale qui est implantée au sein de la Communauté européenne et qui entrepose et met ensuite sur le marché une substance ou sa propre préparation, cela pour...
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Acteurs et leur rôle à chaque étape
Mise en œuvre de REACH en France
Réglementation (liste non exhaustive)
Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses – JOUE 196 du 16.8.1967, p. 1-98.
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives...
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