1. Contexte avant REACH
1.1 Réglementation en chimie avant REACH
La législation européenne dans le domaine des substances chimiques reposait avant REACH sur plusieurs instruments juridiques, mis en place progressivement.
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En 1967, la classification et l'étiquetage des substances chimiques dangereuses sont réglementés par la directive 67/548/CEE. Cette directive sera complétée en 1988 par une directive équivalente sur les préparations (directive 88/379/CEE, modifiée en 1999 par la directive 1999/45/CE).
Ces deux réglementations permettent d'identifier précisément les propriétés de danger des substances ou des préparations, de les classer en fonction de ces propriétés et d'informer les utilisateurs et en particulier les travailleurs sur...
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Contexte avant REACH
Principes généraux du règlement
Réglementation (liste non exhaustive)
Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses – JOUE 196 du 16.8.1967, p. 1-98.
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions...
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