3. Les différentes procédures de REACH
3.1 Enregistrement préalable
Afin de bénéficier de délais d'enregistrement prolongés en fonction du tonnage produit pour les substances déjà sur le marché, il a été demandé aux déclarants de faire un enregistrement préalable de leurs substances entre le 1 er juin et le 30 novembre 2008. Cet enregistrement préalable leur permet de poursuivre la production ou l'importation des substances jusqu'au délai d'enregistrement fixé par leur niveau de tonnage (cf. § 3.2.4 ...
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Les différentes procédures de REACH
Substances concernées et substances totalement ou partiellement exemptées
Réglementation (liste non exhaustive)
Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses – JOUE 196 du 16.8.1967, p. 1-98.
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions...
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