3. Les différentes procédures de REACH
3.1 Enregistrement préalable
Afin de bénéficier de délais d'enregistrement prolongés en fonction du tonnage produit pour les substances déjà sur le marché, il a été demandé aux déclarants de faire un enregistrement préalable de leurs substances entre le 1er juin et le 30 novembre 2008. Cet enregistrement préalable leur permet de poursuivre la production ou l'importation des substances jusqu'au délai d'enregistrement fixé par leur niveau de tonnage (cf. § 3.2.4 ) et de garantir l'absence d'interruption en aval...
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Les différentes procédures de REACH
Substances concernées et substances totalement ou partiellement exemptées
Réglementation (liste non exhaustive)
Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses – JOUE 196 du 16.8.1967, p. 1-98.
Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives...
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