Glossaire
Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise dans les marchés privés

Contrat

Convention ayant pour objet de créer une obligation de faire ou de ne pas faire.

Curatelle

Régime de protection d’une personne majeure qui a besoin d’être conseillée en raison de l’altération de ses facultés personnelles.

Sous-traitance

Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.

Sous-traitant

Personne qui réalise des prestations ou des travaux à la place du donneur d’ordre et en son nom.

Tutelle

Régime de protection d’une personne majeure qui a besoin d’être surveillée et contrôlée en raison de l’altération de ses facultés personnelles.