Prendre garde au consentement des parties dans le contrat de sous-traitance de contrat d’entreprise
Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise dans les marchés privés

Le contrat est fondé sur la rencontre des volontés et l’échange des consentements. Tel n’est pas le cas lorsque le consentement d’une des parties contractantes a été contraint.

Le Code civil (article 1130) sanctionne à cet égard trois vices du consentement dans les termes suivants : « L’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Leur caractère déterminant s’apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. »

Cela veut dire, en cas de sous-traitance de contrat d’entreprise,...