Identifier les précautions à prendre en cas de sous-traitance de contrat d’entreprise
Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise dans les marchés privés

Le contrat d’entreprise, dénommé « louage d’ouvrage » dans le Code civil , «  est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles » (article 1710 du Code civil). Ce travail contre rémunération, qui peut être manuel ou intellectuel, requiert une technique et une compétence.

La sous-traitance de contrat d’entreprise suit les mêmes règles : c’est la convention par laquelle le titulaire de ce contrat (par exemple un bureau d’études) charge une autre personne (par exemple un ingénieur-conseil), en raison de sa technique et de sa compétence, d’exécuter tout ou partie de la prestation commandée par le client final....