5. Notre conseil
5.1 Soyez attentif à la rédaction du contrat de sous-traitance de contrat d’entreprise
Il est recommandé de respecter les lignes directrices suivantes :
veiller à la désignation de l’identité et à la domiciliation des parties ;
rédiger un préambule afin d’expliquer la situation des parties et les motifs les conduisant à conclure le marché ;
structurer le contrat en différents articles ;
s’interroger sur les formules litigieuses, la syntaxe, la ponctuation ;
lister les annexes ;
dater et signer le contrat.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable bureau d'étude/conception"
(
351 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
