7. Notre conseil
L’acquisition des droits de propriété intellectuelle nécessite généralement des recherches préalables d’antériorités pour vérifier si les conditions de protection sont réunies. Vous pouvez réaliser une première vérification sommaire en utilisant les outils mis en place par les offices de propriété intellectuelle. Si cette étude préliminaire ne révèle pas d’obstacle, vous pourrez alors faire appel à un conseil en propriété industrielle ou un avocat afin qu’il réalise des investigations plus approfondies et les interprète, grâce à sa connaissance de la législation et de la jurisprudence, éléments indispensables à une protection optimale.
Un professionnel de la propriété intellectuelle saura ainsi vous recommander la stratégie...
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