1. Référentiel légal
1.1 Règlement cadre 1935/2004
L'aptitude au contact alimentaire est régie par le règlement cadre européen 1935/2004 du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (entré en vigueur le 1 er décembre 2004).
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Ce règlement européen réforme le droit du contact alimentaire avec une :...
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Aptitude au contact alimentaire – Règlement cadre 1935/2004
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