4. Plastiques – Règlement spécifique 10/2011 PIM
Le nouveau règlement 10/2011 du 14 janvier 2011 concernant les matières plastiques destinées au contact des aliments est entré en vigueur le 1er mai 2011 avec une période de transition pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions qui prend fin le 31 décembre 2015.
On l'appelle souvent règlement PIM pour Plastic Implementation Measures, puisque ce texte européen constitue un règlement d'application du règlement cadre 1935/2004.
4.1 Directives abrogées
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Le règlement se substitue à la directive 2002/72 du 6 août 2002 qui est donc abrogée avec toutes les directives modificatives.
Ces dernières pouvaient prévoir soit des :
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mises à jour pour adapter le texte aux progrès des...
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Plastiques – Règlement spécifique 10/2011 PIM
Recyclage des plastiques – Règlement 282/2008
Sources bibliographiques
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