2. Réglementation applicable
2.1 Transport sur route
Sur route, les transports de marchandises dangereuses sont régis par l’Accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route, dit « accord ADR » ou « ADR » du 30 septembre 1957 (version restructurée au 1 er janvier 2015).
Cet accord est applicable à tous les transports routiers opérés entre les 49 états signataires :
Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein,...
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Réglementation applicable
Organisation de la réglementation européenne
Sources bibliographiques
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