Transport de matières dangereuses

Le transport des marchandises dangereuses, de par sa diffusion à travers l’espace et sa proximité avec des lieux habités, suscite au sein de l’opinion publique une frayeur et la crainte rémanente d’accidents démesurément catastrophiques.

Pourtant, le véritable degré d’exposition des populations vis-à-vis de ces transports s’établit à un niveau bien inférieur aux risques virtuels redoutés :

• Le nombre d’accidents impliquant des véhicules de transport de matières dangereuses, qu’il s’agisse de simples accidents de circulation (pour près de deux accidents sur trois) ou d’accidents avec participation de la matière (fuite, incendie, etc.) s’établit chaque année en France aux environs de 150 à 200 événements, soit 1,5 % des accidents de poids lourds seulement, alors que ce trafic représente plus de 15 % de la circulation des poids lourds.

• 80 % de ces accidents surviennent fort heureusement en rase campagne et n’ont pas d’effets sur les populations.

• Une forte concentration du trafic opéré, pour 75 % en véhicules citernes, au sein de groupes de transport structurés où la spécialisation et le professionnalisme sont de règle, caractérise l’activité et la distingue radicalement du reste du secteur des transports routiers où l’atomicité reste persistante.

Il est vrai que la réglementation, de par sa complexité, s’érige comme une barrière à l’entrée de nouveaux compétiteurs sur le marché, et joue ainsi un rôle déterminant dans la démarcation de ce secteur vis-à-vis des autres filières du transport en restreignant l’accès aux frets, et surtout par l’esprit de la sécurité qu’elle a développé entre les acteurs.

Les transports de marchandises dangereuses sont en effet subordonnés au respect de prescriptions réglementaires très strictes édictées par les autorités publiques, nationales et/ou internationales, pour chacun des modes de transport. Plusieurs motifs obligent les chefs d’entreprise à ne pas se désintéresser des modalités d’exécution de leurs transports de matières dangereuses et des opérations de manutention qui les encadrent :

• impératif de sécurité publique : une attention particulière doit être portée à la qualité de réalisation de ces transports qui doivent, en toutes circonstances, être exécutés dans le strict respect d’obligations réglementaires de sécurité afin que la potentialité d’événements dramatiques ne devienne l’amère réalité ;

• co-responsabilité pénale du donneur d’ordre du transporteur en cas d’infraction ; celle-ci pouvant être mise en cause même si les manquements ont été commis à son insu ;

• obligation générale...