9. Règles de circulation et prescriptions de service
L’accord ADR ne règle pas toutes les conditions matérielles des transports de marchandises dangereuses car certains points ne peuvent qu’être laissés à la discrétion des autorités nationales. Il en est ainsi des conditions particulières de circulation sur le réseau routier.
En France, ces conditions sont régies principalement par les textes suivants :
-
arrêté interministériel du 28 mars 2006 qui interdit, d’une façon générale, la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules, matériels ou engins agricoles, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier :
du samedi à partir de 22 heures jusqu’au dimanche 22 heures,...
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Règles de circulation et prescriptions de service
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