5. Qui peut assister aux opérations de saisie ?
Les opérations de saisie sont réalisées par un huissier de justice qui doit conserver le contrôle des opérations tout au long de la saisie.
Cependant, compte tenu de la technicité de la matière, il est conseillé de demander au juge d’autoriser l’huissier à se faire assister d’un expert.
Cet expert doit nécessairement être indépendant du demandeur à la saisie. Aussi, il ne peut être :
le requérant, ses salariés et préposés et ce, même si ceux-ci ont été autorisés par le juge des requêtes ( Cass.com, 8-7-2008 pourvoi n° 07/15075 ) ;
de même, l’avocat représentant...
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Qui peut assister aux opérations de saisie ?
Comment anticiper les risques de rétractation de l’ordonnance autorisant la saisie ou l’annulation des opérations de saisie ?
Sources bibliographiques
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