3. Interdiction des plastiques
Avertissement : cet article commente la législation applicable au 3 juillet 2021. Mais certaines des règles indiquées ci-dessous sont entrées en vigueur entre le 1 er janvier 2016 et le 3 juillet 2021.
3.1 Sacs en plastique légers
3.1.1 Les étapes vers l’interdiction
L’interdiction des sacs en plastique est une longue histoire. Déjà la loi d’orientation agricole de 2006 décidait d’interdire les...
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Interdiction des plastiques
Obligations
Sources bibliographiques
- (1) - Rapport collectif interministériel - Quel potentiel 3R d’ici 2025 ? Réduction, Réemploi, Recyclage pour les emballages en plastique - (2020) http://www.ecologie.gouv.fr Le référentiel légal...
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