Les mesures restrictives appliquées au plastique - Droit et pratique

Le plastique est un matériau plein de qualités mais pourtant mal aimé. Durant la pandémie de la COVID19 commencée en 2020 le caractère hygiénique du plastique a été remis en lumière mais il reste un matériau mal considéré du point de vue environnemental par l’opinion publique un petit peu schizophrène puisqu’elle déteste l’emballage qu’elle utilise au quotidien et qui protège sa santé. Pour sauver les tortues et plus généralement réduire les pollutions marines et terrestres dues aux plastiques et aussi pour protéger la santé des citoyens contre les additifs qui peuvent être nocifs, l’Union européenne autorise, et même parfois oblige, les États membres à limiter, voire interdire l’usage du plastique.

Identifier les produits concernés par les mesures antiplastique revient à constituer une liste à la Prévert où, parmi les produits bannis, on trouve notamment les sacs en plastique légers (épaisseur de moins de 50 microns) sauf s’ils sont compostables, ainsi que les pailles, gobelets, assiettes, couverts et touillettes s’ils sont entièrement en plastique, ou bien les boites pour aliments et les verres pour fast food en polystyrène expansé. Encore interdits les plats de réchauffe en plastique, les étiquettes non compostables, les plastiques oxodégradables, les microbilles dans les cosmétiques. De même on ne doit plus offrir de l’eau gratuitement dans des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public et dans les entreprises.

Ces interdictions s’étalent sur une décennie de 2016 à 2026.

En raison du principe de liberté du commerce au sein du marché unique européen, les restrictions l’usage du plastique et les interdictions sont des règles d’exception. Ce qui n’est pas expressément interdit reste autorisé. La R&D reste donc essentielle pour trouver des solutions alternatives en particulier pour le « home compostable » en dehors des unités industrielles.

Certains produits échappent à l’interdiction parce que même avec du plastique (voire grâce au plastique) ils offrent des services indispensables : produits d’hygiène intime, lingettes humides pour le corps ou l’entretien, produits du tabac et gobelets. Toutefois, on veut éviter que les gens les jettent n’importe où parce que souvent ils ne savent pas que ces produits contiennent du plastique. L’Europe impose depuis le 3 juillet 2021 un pictogramme représentant une tortue en danger dans la mer à cause de ces produits. Un logo très moche pour que les gens soient dégoutés du plastique.

Les services du marketing sont aussi dans le collimateur : désormais il est interdit de revendiquer le caractère compostable d’un produit en plastique s’il n’est pas « home compostable » et on ne peut plus vanter d’une manière générale le caractère...