2. Normalisation européenne
2.1 Généralités
-
Au niveau européen, la normalisation est principalement organisée au sein du Comité européen de normalisation ( CEN ), du Comité européen de normalisation électrotechnique ( CENELEC ) et de l’Institut européen des normes et télécommunications ( ETSI ).
Actuellement, les 18 instituts organismes de normalisation appartenant à l’Union européenne (UE) et à l’Association européenne de libre échange (AELE), membres du CEN, dont le secrétariat central est à Bruxelles, doivent faire face à une demande considérable de normes.
Créé en 1962, le CEN a reçu une nouvelle impulsion vers la...
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Normalisation européenne
Accord de Vienne
Directives et circulaires européennes
- directive du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (Risques spécifiques liés à la mobilité et au levage des charges). Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 198 du 22 juillet 1991 et rectificatif no L 305 du 6 novembre 1991. - Directive 91/368/CEE : -
- directive du...
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