4. Différentes filières de normalisation
Les normes nationales peuvent être élaborées en suivant l’une des trois filières ci-après.
-
Filière internationale
Toute norme ISO peut être reprise dans le catalogue des normes françaises et porte alors l’indice NF ISO XXXX. La même norme reprise par le membre allemand s’appellera DIN ISO XXXX ; elle est souvent en anglais et parfois traduite en allemand. Cette adoption au plan français de la norme internationale est tout à fait facultative et dépend à la fois de la teneur de la norme et de la profession concernée.
Dans la mesure où les normes ISO sont reprises par le CEN, cette filière internationale perd de son importance.
-
Filière européenne
Dans le cadre des accords signés avec le CEN, toute norme européenne doit être reprise sous forme de norme nationale et, en France, elle porte donc l’indice...
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Différentes filières de normalisation
Directives et circulaires européennes
- directive du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (Risques spécifiques liés à la mobilité et au levage des charges). Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 198 du 22 juillet 1991 et rectificatif no L 305 du 6 novembre 1991. - Directive 91/368/CEE : -
- directive du...
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