3. Accord de Vienne
En juin 1991, un accord formel dit « Accord de Vienne » a été signé par le CEN et l’ISO pour la liaison, la coopération et l’échange d’informations.
Dans le cadre de cet accord, le CEN a réaffirmé la primauté des travaux de normalisation internationale et s’est engagé à éviter la duplication des activités et à utiliser les résultats des travaux internationaux chaque fois que possible. Toutefois, il a été reconnu que le CEN examine toute demande de normalisation et choisit, en fonction des avis des parties intéressées du CEN, parmi les possibilités suivantes :
la soumission d’un document existant en tant que projet de norme européenne ;
la demande à l’ISO d’élaborer une norme sur un sujet spécifique ;
le recours à un organisme associé pour élaborer un projet ;
l’élaboration par ses propres organes...
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Accord de Vienne
Différentes filières de normalisation
Directives et circulaires européennes
- directive du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines. (Risques spécifiques liés à la mobilité et au levage des charges). Publiée au Journal officiel des Communautés européennes no L 198 du 22 juillet 1991 et rectificatif no L 305 du 6 novembre 1991. - Directive 91/368/CEE : -
- directive du...
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